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RGPD

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Règlement Général sur la Protection des données

 

En application du règlement 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, l’AFPPENN vous informe des traitements effectués quant à vos données personnelles, les finalités de ceux-ci ainsi que les données collectées à cet effet. L’AFPPENN vous informe également que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

 

L’AFPPENN s’engage à assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles et à prendre l’ensemble des précautions nécessaires afin qu’une atteinte ne soit pas portée à celles-ci.

 

L’AFPPENN traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion de vos formations.  Le fondement juridique de ce traitement réside dans le respect des obligations légales et conventionnelles incombant au responsable de traitement.

 

Pour les stagiaires : l’AFPPENN ne traite vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que :

  • Etablissement des convocations et conventions de formation
  • Etablissement des devis
  • Etablissement des dossiers formateurs
  • Etablissement des attestions de formation
  • Etablissement des factures et relance
  • …..

A cette fin, nous collectons :

  • Les données concernant votre état civil : nom, prénom.

Pour les intervenants : l’AFPPENN ne traite vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que :

  • Etablissement de la convention de mise à disposition
  • Etablissement des dossiers formateurs
  • Attribution du paiement des prestations de formation
  • Etablissement du bilan du Comité des Travaux Sous Tension
  • …..

A cette fin, nous collectons :

  • Vos coordonnées d’identité bancaire
  • Les données concernant votre état civil : nom, prénom
  • Votre adresse postale 
  • Votre adresse mail professionnelle
  • Votre CV

Pour les clients : l’AFPPENN ne traite vos données que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes telles que :

  • Etablissement des convocations et conventions de formation
  • Etablissement des devis
  • Etablissement des dossiers formateurs
  • Etablissement des attestions de formation
  • Etablissement des factures et relance
  • Etablissement de mailing
  • …..

 

A cette fin, nous collectons :

  • Vos coordonnées d’identité bancaire
  • Les données concernant votre état civil : nom, prénom
  • Votre adresse postale 
  • Votre adresse mail professionnelle

Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement de ces données est Monsieur Florent COLIN, Président de l’AFPPENN.

 

 

Destinataires des données

 

Stagiaires : Le destinataire de ces données est principalement le Directeur Pédagogique, l’assistant(e) formation, et les intervenants.

Intervenants : Le destinataire de ces données est principalement le Directeur Pédagogique, l’assistant(e) formation, le service comptabilité, l’agence bancaire.

Clients : Le destinataire de ces données est principalement le Directeur Pédagogique, l’assistant(e) formation.

Nous vous assurons que l’accès à vos données personnelles est strictement limité aux salariés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

 

Durée de conservation des données

 

L’ensemble des données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement. En effet, nous veillons particulièrement à ce que notre service ne collecte pas vos données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire.

 

Exercice des droits

 

Vous pouvez, sous réserve de présentation d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante :

dpo@afppenn.fr

Une réponse sera apportée à votre demande dans un délai maximum d’un mois  à compter de la réception de celle-ci.

Nous vous informons également que vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Nature, conséquences et garanties de la fourniture des données

 

Nous collectons vos données dans le cadre des obligations légales et réglementaires qui nous incombent. En effet, l’absence de fourniture de ces données serait de nature à empêcher la conclusion et l’exécution du contrat.

Ainsi, nous vous assurons avoir mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection effective de vos données personnelles.