Nos formation en électricité

Objectifs

Permettre aux RH / Directeurs/ Managers des entreprises des IEG d’exercer le pouvoir disciplinaire dans leurs entreprises dans le respect du cadre légal et statutaire des IEG, en respectant et sécurisant les procédures disciplinaires.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
• Identifier le champ d’application du pouvoir disciplinaire dans les IEG
• Qualifier juridiquement un fait fautif
• Choisir une sanction adaptée et proportionnée
• Mettre en œuvre une procédure disciplinaire conforme aux règles applicables
• Identifier et appliquer les règles propres aux salariés protégés
• Sécuriser la décision disciplinaire et anticiper les voies de recours

Apports théoriques

TITRE 1 – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
Chapitre 1 : Champ d’application du pouvoir disciplinaire
Chapitre 2 : Appréciation et sanction des agissements fautifs par l’autorité compétente
TITRE 2 – LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Chapitre 1 : Point de départ de la procédure et prescription des délais
Chapitre 2 : Entretien préalable et décision de l’autorité compétente
Chapitre 3 : Consultation du conseil de discipline
Chapitre 4 : Composition de la commission spéciale de discipline et déroulement de la séance
Chapitre 5 : Entretien préalable – 2e phase et notification de la sanction
Chapitre 6 : Voies de recours
TITRE 3 – LES SALARIÉS PROTÉGÉS

Apports pratiques

• Mises en situation
• Témoignages de RH dans les IEG

Pré-requis

Cette formation est accessible à toute personne amenée à intervenir dans l’exercice du pouvoir disciplinaire au sein des IEG.

Prérequis recommandés :
• Connaître l’organisation générale de l’entreprise et son environnement social
• Avoir une première expérience en management ou en ressources humaines ou en relations sociales
• Disposer de notions de base en droit du travail

Aucun prérequis juridique approfondi n’est exigé.
Les notions nécessaires au suivi de la formation seront rappelées au cours des apports théoriques.

Appartenir à une entreprise des IEG.

Modalités d'évaluation

• QCM à la fin de chaque grande thématique
• Evaluation finale
• Analyse de mise en situation

Méthodes mobilisées

Le formateur est un expert du domaine social / et de la règlementation RH des IEG et a plusieurs années d’expérience de formation pour adulte en entreprise.