Conformément au décret du 16 février 1982 (Art. 5), les employeurs sont tenus d’exécuter les travaux sous tension dans le cadre des instructions générales de sécurité applicables à toute opération d’ordre électrique (UTE C18-510), en particulier en ce qui concerne la formation du personnel.
L’employeur doit, préalablement à toute habilitation aux travaux sous tension (Art. 8), s’assurer que le personnel a reçu une formation dans les conditions prescrites.
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